Aujourd’hui, l’Europe, et l’Italie en particulier, fait partie des destinations préférées des investisseurs canadiens dans le secteur du cannabis CBD, médical et industriel.
En ce sens, la nouvelle des investissements millionnaires arrivés en Sicile grâce au bras financier de la multinationale canadienne Canopy Growth, est à saluer. Ainsi au niveau international, le Canada pourrait, en effet, être un excellent partenaire des opérateurs italiens.
Avec une légalité de la vente et de l’utilisation de cannabis CBD à travers toute l’Europe, vous pouvez maintenant acheter les meilleurs CBD en ligne.
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Culture du chanvre : des investissements du Canada vers l’Europe
C’est pourquoi des nombreux intervenants dans le domaine du cannabis CBD en France et à travers l »Europe se pose la question de rattraper leur retard en améliorant les lois nationales.
C’est le cas d l’Allemagne qui début 2022 a même légalisé le cannabis !
L’Europe pour le CBD !
Nous arrivons donc au dernier arrêt de la Cour de justice européenne. La Cour a en fait affirmé la libre commercialisation possible des produits à base de CBD, car le cannabinol ne peut pas être considéré comme un stupéfiant.
« Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) produit légalement dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante Cannabis sativa dans son intégralité et pas seulement de ses fibres et graines »
Décisions de la Cour européenne face au CBD en Europe
Bien que l’appréciation de l’existence de motifs appropriés pour limiter ou interdire l’importation ou l’exportation d’un produit particulier relève de la compétence du juge national, les juridictions européennes ont néanmoins représenté et expliqué les raisons pour lesquelles, en l’espèce, elles ne peuvent être considérées les motifs généraux visés à l’art. 36 TFUE (en particulier, la protection de la santé publique), en vertu duquel il serait permis de limiter les importations entre les États membres.
D’abord, puisque l’interdiction de commercialisation ne concerne pas le CBD synthétique, mais uniquement le CBD naturel.
Dès lors, a précisé la Cour européenne, la réglementation en cause au principal ne serait pas adaptée pour atteindre, de manière cohérente et systématique, l’objectif de protection de la santé publique, étant donné qu’elle ne s’applique pas également au CBD synthétique.
Dans un deuxième temps, le juge national est en tout état de cause appelé à évaluer et analyser les données scientifiques disponibles afin de pouvoir affirmer l’existence d’un risque réel pour la santé humaine.
Eh bien, comme mentionné, à ce jour, il n’y a aucune preuve scientifique sur les effets psychotropes, et donc potentiellement nocifs, du CBD.
Il est ainsi facile de comprendre que l’interdiction d’importer du CBD ne trouve aucune justification au regard de l’art. 36 TFUE et que, dès lors, la décision du tribunal correctionnel de Marseille ne pouvait en aucun cas être partagée.
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a eu une résonance extraordinaire au niveau international.
Qu’il suffise de considérer qu’au lendemain de la sentence, les Nations Unies ont officiellement reconnu les propriétés médicinales du cannabis lors d’un vote historique du 2 décembre 2020 exprimé à Vienne par les États membres lors de la Commission des Nations Unies sur les drogues, l’organe exécutif de la politique en matière de drogue.
Les Nations Unies ont, en effet, éliminé le cannabis des substances énumérées dans le tableau IV de la Convention de 1961, qui énumère les substances à haut risque telles que l’héroïne et la cocaïne.
Par ailleurs, la Commission européenne a réintroduit le Cannabidiol naturel (dérivé d’extrait ou de teinture ou de résine de cannabis) dans le registre des ingrédients cosmétiques admis dans l’UE (la liste CosIng).
Concrètement, ce qui précède signifie que désormais, en Europe, le CBD naturel est autorisé et utilisé dans les produits cosmétiques, alors qu’auparavant, seul le CBD synthétique était prévu dans la base de données.
En conclusion
Il ne semble pas téméraire de penser que les récents développements internationaux révèlent une ouverture significative et quasi définitive vers le marché du CBD.
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C’est le meilleur moyen de profiter au mieux des bienfaits du CBD !
